Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Growth & Scale Society, représentée par Anaïs Benkelai, auto-entrepreneure, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site growthsociety.io ou tout sous-domaine associé (business30jours.systeme.io).
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Éditrice : Anaïs Benkelai
Statut : Auto-entrepreneure – SIREN 847 956 539
Adresse : communiquée sur demande des autorités compétentes
Email : contact@growthsociety.io
Hébergeur : Systeme.io – 51 rue de Miromesnil, 75008 Paris, France
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Growth & Scale Society, notamment le programme digital « Playbook 30 jours pour créer son business grâce à l’IA » et les formations ou accompagnements associés.
Les produits proposés sont des contenus numériques livrés en ligne : Playbooks, formations, templates, vidéos ou coachings accessibles immédiatement après paiement. Les caractéristiques essentielles (contenu, durée, format, tarif) sont précisées sur la page de vente correspondante.
L’accès est nominatif et réservé à l’usage personnel du client. Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Growth & Scale Society se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans préavis, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de l’achat.
Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne via le système sécurisé Systeme.io et le prestataire de paiement Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par Growth & Scale Society.
La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits numériques sont accessibles instantanément après validation du paiement, via un lien ou un espace membre sécurisé. Aucun envoi physique n’est effectué.
Le client est responsable de la bonne saisie de son adresse e-mail pour recevoir ses identifiants ou lien d’accès.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
“La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”
En validant son achat et en accédant immédiatement à la formation ou au Playbook, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation. Cette mention est rappelée avant le paiement (case à cocher obligatoire).
Les produits numériques étant livrés immédiatement et intangibles, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas d’erreur manifeste imputable à l’éditrice (double paiement, lien défectueux non résolu, etc.).
Growth & Scale Society s’engage toutefois à assurer le support client et la résolution technique en cas de difficulté d’accès.
Les contenus fournis sont conçus à des fins d’accompagnement et d’information. Leur mise en œuvre relève de la responsabilité exclusive du client.
Growth & Scale Society ne peut être tenue responsable des résultats, pertes de données ou dommages indirects découlant de l’utilisation des informations ou formations proposées.
Tous les éléments du site et des formations (textes, vidéos, templates, visuels, supports Notion, prompts IA, etc.) sont la propriété exclusive de Anaïs Benkelai / Growth & Scale Society.
Toute reproduction, partage ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite et passible de poursuites (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la facturation, à l’accès aux produits et à la communication client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 2 novembre 2025
© 2025 Growth & Scale Society – Tous droits réservés